L’essor de la REP aux États-Unis : ce que les entreprises doivent savoir

La responsabilité élargie des producteurs (REP) n’est plus seulement un « atout facultatif » dans les discussions internationales sur la durabilité; aux États-Unis, elle est en train de devenir une véritable force. Bien qu’il n’existe pas encore de loi nationale sur la REP, un nombre croissant de programmes au niveau des États modifient la façon dont les entreprises qui produisent, importent ou vendent des biens emballés doivent penser aux déchets, au recyclage et à la responsabilité en matière de fin de vie.

Pour les entreprises avec des activités aux États-Unis (ou qui prévoient d’en avoir), il est essentiel de comprendre cette mosaïque de réglementations relatives à la REP. Cet article fait le point sur la situation actuelle, les principaux programmes des États et ce que les marques doivent faire pour être prêtes.

À quoi ressemble la REP aux États-Unis?

Contrairement à de nombreux pays qui adoptent une loi nationale unifiée, la REP aux États-Unis est réglementée au niveau des États.

• En 2025, sept États américains ont adopté des lois sur la REP spécifique aux emballages : la Californie, le Colorado, le Maine, le Maryland, le Minnesota, l’Oregon et l’État de Washington.
• Chacun de ces États dispose de son propre modèle de REP, qui couvre différents matériaux, cible différents résultats et utilise différents calendriers.
• La définition du producteur (« entreprise contrainte ») varie d’un État à l’autre, mais elle englobe généralement les entreprises qui fabriquent, importent ou commercialisent des emballages vendus dans l’État.

Principaux programmes et calendriers des États

Voici un aperçu de quelques-uns des programmes de REP les plus importants actuellement en vigueur aux États-Unis, et de ce que les producteurs doivent surveiller.

Maine

• Le Maine a été le premier État américain à adopter une loi sur la REP pour les emballages (LD 1541).
• En vertu de cette loi, les producteurs cotisent pour une « organisation de gestion » qui aide à rembourser les municipalités pour les coûts des programmes de recyclage.
• Il existe une exemption pour les petits producteurs, mais les taxes sont généralement basées sur la « quantité et la recyclabilité » des emballages vendus.

Oregon

• La loi de l’Oregon sur la REP fait partie du Recycling Modernization Act (RMA).
• Dates clés : les producteurs doivent s’enregistrer avant le 31 mars 2025, et le paiement des taxes commence autour du 1^er juillet 2025.
• Le système de l’Oregon comprend des objectifs de performance pour le recyclage : par exemple, un taux de recyclage de 25 % d’ici 2028, de 50 % d’ici 2040 et de 70 % d’ici 2050.

Californie

• La loi californienne est appelée Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsibility Act (SB 54).
• La loi est ambitieuse : d’ici 2032, tous les emballages à usage unique dans l’État devront être recyclables ou compostables, et au moins 65 % des emballages en plastique à usage unique devront être effectivement recyclés.
• Principales mesures de mise en conformité :
  • Les producteurs doivent s’inscrire auprès de la Circular Action Alliance (CAA).
  • La déclaration des données sur les emballages commence avant 2027.
  • Une tarification (éco-modulée) sera utilisée pour encourager les emballages plus durables.

Colorado

• Le Producer Responsibility Program for Statewide Recycling Act (HB 22-1355) du Colorado vise les emballages et les produits en papier.
• Dates importantes :
  • Déclaration des données : 31 juillet 2025
  • Début de la perception des taxes : 1^er janvier 2026
• La loi est conçue pour élargir l’accès équitable au recyclage, y compris dans les communautés rurales.

Minnesota

• A adopté le Packaging Waste and Cost Reduction Act (HF 3911) en 2024.
• Les producteurs doivent s’enregistrer auprès d’une organisation de responsabilité des producteurs (ORP) avant le 1^er juillet 2025.
• La loi prévoit une montée pluriannuelle de la « couverture des coûts » : les producteurs paieront progressivement une part de plus en plus importante des coûts du système.

Maryland

• La loi du Maryland sur la REP (SB 901) a été promulguée plus récemment.
• Dates importantes :
  • Les plans des producteurs sont attendus le : 1^er avril 2027
  • Les producteurs doivent couvrir 50 % des coûts du programme : d’ici le 1^er juillet 2028 → puis 75 %, puis 90 % les années suivantes.

Washington

• Le Recycling Reform Act (SB 5284) de l’État a été adopté en 2025.
• Les dates prévues par la loi :
  • Enregistrement du producteur : 1^er juillet 2026
  • L’ORP doit soumettre son plan : 1^er octobre 2028
  • Paliers de couverture des coûts : 50 % d’ici à 2030, 75 % d’ici à 2031, 90 % d’ici à 2032.
• Caractéristique unique : la loi englobe les systèmes de réutilisation, plutôt que le recyclage uniquement, et les producteurs (ou ORP) financeront le développement d’emballages réutilisables.

Pourquoi ces programmes américains de REP sont-ils importants pour les entreprises?

Si votre entreprise vend des produits dans un ou plusieurs de ces États, la REP pourrait vous concerner de manière conséquente :

1. Nouvelles obligations de déclaration et d’enregistrement
   Vous devrez peut-être communiquer des données sur les emballages (type, poids, recyclabilité), vous enregistrer auprès d’une ORP et payer des taxes en fonction de votre gamme de produits.
2. Taxes éco-modulées = incitations à la conception
   De nombreux États utilisent des régimes de taxation « éco-modulée » : les emballages plus recyclables ou fabriqués avec des matériaux à faible impact font généralement l’objet de taxes moins élevées.
3. Implications en termes de coûts
   Les coûts liés à la REP sont réels. Ils vont de la déclaration et de l’enregistrement aux contributions financières. Mais ils peuvent être atténués par une conception intelligente des emballages.
4. Complexité des réglementations
   En l’absence de législation nationale, les entreprises peuvent être confrontées à sept (ou plus) systèmes étatiques différents, chacun avec des définitions, des exigences et des calendriers uniques.
5. Possibilités d’innovation
   • Utilisation de matériaux recyclables, réutilisables ou compostables
   • Nouvelle conception pour réduire le poids ou la complexité de l’emballage
   • Exploiter la REP pour mettre la marque en avant (durabilité, transparence)
6. Risque de non-conformité
   Le non-respect des délais d’enregistrement, de déclaration ou de paiement des taxes peut entraîner des sanctions, voire une restriction de l’accès au marché dans les États dotés d’une législation sur la REP.

Recommandations stratégiques pour les entreprises

Voici quelques mesures concrètes que les entreprises devraient prendre dès maintenant pour maîtriser les REP aux États-Unis :

• Définissez votre situation : identifiez les États dans lesquels vous vendez et ceux qui disposent d’une législation active ou en cours d’élaboration en matière de REP.
• Entrez en relation avec une ORP : de nombreux États exigent des producteurs qu’ils travaillent avec une organisation de responsabilité des producteurs. Engagez-vous sur cette voie rapidement pour comprendre le plan et la méthode de paiement des taxes.
• Recueillez des données : commencez à recueillir des données internes sur les types d’emballages, le poids, la composition des matériaux et les volumes de vente. Ces données serviront de base à l’établissement de déclarations et au calcul des taxes.
• Conception stratégique : travaillez avec votre équipe d’emballage (ou vos partenaires) pour optimiser la recyclabilité des matériaux, réduire les emballages inutiles et explorer des modèles d’emballages réutilisables.
• Préparez un budget pour les taxes : prévoyez vos coûts liés à la REP. Traitez-les comme des frais de conformité dans votre budget de durabilité ou d’exploitation.
• Suivez les étapes de la mise en œuvre : restez au fait des évolutions réglementaires au niveau de l’État, des soumissions de plans des ORP et des échéances de déclaration.

La REP n’est plus seulement un sujet européen ou canadien, elle est désormais très présente aux États-Unis. Dans de nombreux États, les producteurs sont désormais tenus responsables de l’impact environnemental de leurs emballages en fin de vie. Pour les marques, cela signifie de nouvelles responsabilités, de nouveaux coûts, mais aussi de sérieuses occasions d’innover, de réduire les déchets et d’être à la pointe de la durabilité.

Si votre entreprise n’a pas encore établi sa situation vis-à-vis des programmes de REP américains, c’est le moment. Les organismes de réglementation, les ORP et les marchés évoluent rapidement, et les entreprises qui suivent le mouvement seront les mieux placées pour réussir.