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diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d’une personne (tels que les droits à la vie privée et à l’image);
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téléverser des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un autre utilisateur;
publiciser ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce service de communication permette expressément de tels messages;
effectuer ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres;
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restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des services de communication;
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violer les lois ou règlements applicables.
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